• Une entreprise peut-elle récupérer la TVA payée ?

    Déduction de la TVA


    Les méthodes de calcul pour la déduction (sur l’achat, la location, le carburant, l’entretien et les réparations, ...) de la TVA des voitures de société peuvent être résumées comme suit. 
     
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    La 1ère méthode (c-à-d. “utilisation professionnelle réelle”) se base sur la formule suivante: 

    Nbre total kms – trajet domicile-travail (x2) – kms privés = pourcentage déduction TVA*


    Nbre total kms


    *Max 50% 

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    La 2ème méthodee est la méthode semi-forfaitaire, pour laquelle le nombre de jours ouvrables et le nombre de kilomètres privés sont établis par l’administration de la TVA. Celle-ci est calculée sur la base de la formule suivante: 

    [(200 jours x domicile-travail x 2) + forfait 6.000 kms privés] = pourcentage déduction TVA*


    Nbre total de kms par an


    *Max 50% 

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    La 3ème méthode est la méthode forfaitaire, pour laquelle la déduction est limitée à 35% (et donc 65% de la TVA sur les frais de voitures ne sont pas déductibles). 

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    Deux méthodes pour les “camionnettes fiscales” 

    Pour les camionnettes et pickups avec cabine simple ou double, destinés à un “usage mixte”, la déduction (100%) de la TVA doit également être limitée en fonction de l’usage privé (dont les déplacements domicile-travail – cf. ci-dessous – font également partie). 

    Des critères distincts ont été élaborés pour les “camionnettes fiscales” qui peuvent grosso modo être résumés comme suit. 

    En cas d’“usage privé insignifiant” (occasionnel ou fortuit) de l’utilitaire léger, une déduction de 100% de la TVA est autorisée. 

    En cas d’“usage mixte” (usage tant professionnel que privé) de l’utilitaire léger, il est possible d’opter pour: 

    1. Une administration des kilomètres (par analogie avec la méthode 1 pour les voitures);
    2. Un forfait spécifique pour utilitaire léger (méthode 4) de 85% (15% des frais d’achat, de location, de carburant ... ne sont pas déductibles). La condition pour l’application de cette méthode est que l’utilitaire léger soit utilisé principalement pour le transport de biens dans le cadre de l’activité économique. A cette fin, il sera tenu compte des circonstances de faits, en particulier:
      1. Le fait que le transport de choses (matières premières, matériaux, marchandises) soit un élément caractéristique de la nature de l'activité économique de l'assujetti;
      2. Le type de camionnettes (plateau de chargement ouvert, espace de chargement séparé, nombre de places assises) que l'assujetti utilise soit lié à la nature de l'activité économique;
      3. L’identité de la personne à qui le moyen de transport est mis à disposition (l'utilisateur);
    Lorsque les conditions d’application de la méthode 4 (85% déduction TVA) ne sont pas réunies, le forfait général de 35% d’utilisation professionnelle peut toujours être appliqué. 

    Il n’y a donc pas de méthode semi-forfaitaire (2ème méthode) pour les utilitaires légers. Lorsque le choix se porte sur le forfait, ce choix est valable pour TOUS les utilitaires légers de l’entreprise (sauf lorsque la preuve est donnée que l’usage privé est insignifiant, par ex. utilitaire léger uniquement utilisé sur les terrains de l’entreprise). 

    Il est cependant possible de faire des choix distincts pour le parc automobile (p. ex. combinaison des méthodes 1 et 2) d’une part, et le parc d’utilitaires légers (p. ex. méthode 4) d’autre part. 

    En cas de choix du forfait général, celui-ci vaut pour au moins 4 années calendrier


    Déplacements domicile-travail = au “siège de l’employeur” 

    Etant donné que les “déplacements domicile-travail” sont considérés tant pour les voitures que pour les utilitaires légers comme des kilomètres privés, le besoin aigu d’une définition claire s’est fait sentir. Particulièrement dans le cas de la 2ème méthode, il était indispensable de savoir ce qui était exactement entendu par “déplacements domicile-travail” et à qui ceux-ci étaient applicables. 

    L’administration a choisi, à ce sujet, de considérer comme “déplacements domicile-travail”, ladistance parcourue entre le domicile ou le lieu de séjour et le siège social de l’employeur ou un établissement de celui-ci (succursale). Quelqu’un qui se déplace toujours directement de son domicile à un client/fournisseur, un chantier ..., n’a par conséquent pas de déplacement domicile-travail.
    Cette définition signifie par conséquent, pour les personnes qui ne sont pas liées en tant que travailleur à leur(s) donneur(s) d’ordre, que les déplacements effectués vers leurs bureaux ne doivent pas être considérés comme des déplacements domicile-bureau. Les membres de professions libérales ... ou les personnes travaillant au départ de leur domicile n’ont pas de déplacements domicile-travail. Les déplacements domicile-travail peuvent donc, le cas échéant, tomber à zéro, lorsque la 2ème méthode est appliquée. Ceci a comme conséquence importante qu’une administration détaillée des kilomètres n’est plus nécessaire et que seul le kilométrage au 1er janvier et au 31 décembre doit être établi. 
     
  • Quels coûts de voitures particulières peuvent être déduits du résultat d'exploitation ?

    La déduction fiscale

    La déduction fiscale signifie que certains coûts peuvent être complètement ou partiellement déduits du résultat d'entreprise réalisé afin de déterminer la base imposable de l'entreprise. Ainsi la base imposable d'une entreprise sera diminuée et une partie des impôts évitée.

    Le fisc détermine quels coûts automobiles peuvent être déduits (complètement ou partiellement). Un résumé:

    100% fiscalement déductible

    Les intérêts
    Les coûts mobilophone ( amortissement appareil et handsfreekit )

    75% fiscalement déductible

    fiscalement déductible

    Déductibilité sur base de l'émission CO2

    Pour 2012 des nouvelles règles de déductibilité seront d’application :

    Emission CO2 Diesel Emission CO2 Essence 100% électrique Déductibilité fiscale limité à *
        0 g 120%
    0 - 60 g 0 - 60 g   100%
    61 - 105 g 61 - 105 g   90%
    106 - 115 g 106 - 125 g   80%
    116 - 145 g 126 - 155 g   75%
    146 - 170 g 156 - 180 g   70%
    171 - 195 g 181 - 205 g   60%
    > 195 gram > 205 gram   50%


    Exception: cette nouvelle règle est uniquement d’application pour les impots de sociétés. Les professions libérales et les indépendants sont donc exonérés.
    Pour ceux-ci la déductibilité reste 75 % pour n'importe quelle émission CO2.
    Les amortissementsLes coûts d'assurancesLes coûts d'entretien et de réparationLes taxes de circulation et la TMCL'assistanceLes pneus
    * Les restants sont des dépenses non admises

    Conseil

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