Déduction de la TVA

Les méthodes de calcul pour la déduction (sur l’achat, la location, le carburant, l’entretien et les réparations, ...) de la TVA des voitures de société peuvent être résumées comme suit. 

------------------------

Deux méthodes pour les “camionnettes fiscales” 

Pour les camionnettes et pickups avec cabine simple ou double, destinés à un “usage mixte”, la déduction (100%) de la TVA doit également être limitée en fonction de l’usage privé (dont les déplacements domicile-travail – cf. ci-dessous – font également partie). 

Des critères distincts ont été élaborés pour les “camionnettes fiscales” qui peuvent grosso modo être résumés comme suit. 

En cas d’“usage privé insignifiant” (occasionnel ou fortuit) de l’utilitaire léger, une déduction de 100% de la TVA est autorisée. 

En cas d’“usage mixte” (usage tant professionnel que privé) de l’utilitaire léger, il est possible d’opter pour: 

1. Une administration des kilomètres (par analogie avec la méthode 1 pour les voitures);
2. Un forfait spécifique pour utilitaire léger (méthode 4) de 85% (15% des frais d’achat, de location, de carburant ... ne sont pas déductibles). La condition pour l’application de cette méthode est que l’utilitaire léger soit utilisé principalement pour le transport de biens dans le cadre de l’activité économique. A cette fin, il sera tenu compte des circonstances de faits, en particulier:
   1. Le fait que le transport de choses (matières premières, matériaux, marchandises) soit un élément caractéristique de la nature de l'activité économique de l'assujetti;
   2. Le type de camionnettes (plateau de chargement ouvert, espace de chargement séparé, nombre de places assises) que l'assujetti utilise soit lié à la nature de l'activité économique;
   3. L’identité de la personne à qui le moyen de transport est mis à disposition (l'utilisateur);

Lorsque les conditions d’application de la méthode 4 (85% déduction TVA) ne sont pas réunies, le forfait général de 35% d’utilisation professionnelle peut toujours être appliqué. 

Il n’y a donc pas de méthode semi-forfaitaire (2ème méthode) pour les utilitaires légers. Lorsque le choix se porte sur le forfait, ce choix est valable pour TOUS les utilitaires légers de l’entreprise (sauf lorsque la preuve est donnée que l’usage privé est insignifiant, par ex. utilitaire léger uniquement utilisé sur les terrains de l’entreprise). 

Il est cependant possible de faire des choix distincts pour le parc automobile (p. ex. combinaison des méthodes 1 et 2) d’une part, et le parc d’utilitaires légers (p. ex. méthode 4) d’autre part. 

En cas de choix du forfait général, celui-ci vaut pour au moins 4 années calendrier. 


Déplacements domicile-travail = au “siège de l’employeur” 

Etant donné que les “déplacements domicile-travail” sont considérés tant pour les voitures que pour les utilitaires légers comme des kilomètres privés, le besoin aigu d’une définition claire s’est fait sentir. Particulièrement dans le cas de la 2ème méthode, il était indispensable de savoir ce qui était exactement entendu par “déplacements domicile-travail” et à qui ceux-ci étaient applicables. 

L’administration a choisi, à ce sujet, de considérer comme “déplacements domicile-travail”, ladistance parcourue entre le domicile ou le lieu de séjour et le siège social de l’employeur ou un établissement de celui-ci (succursale). Quelqu’un qui se déplace toujours directement de son domicile à un client/fournisseur, un chantier ..., n’a par conséquent pas de déplacement domicile-travail.
Cette définition signifie par conséquent, pour les personnes qui ne sont pas liées en tant que travailleur à leur(s) donneur(s) d’ordre, que les déplacements effectués vers leurs bureaux ne doivent pas être considérés comme des déplacements domicile-bureau. Les membres de professions libérales ... ou les personnes travaillant au départ de leur domicile n’ont pas de déplacements domicile-travail. Les déplacements domicile-travail peuvent donc, le cas échéant, tomber à zéro, lorsque la 2ème méthode est appliquée. Ceci a comme conséquence importante qu’une administration détaillée des kilomètres n’est plus nécessaire et que seul le kilométrage au 1er janvier et au 31 décembre doit être établi. 

 

Contribution CO2 (contribution de solidarité) :
Il existe une nouvelle indexation pour mesurer les émissions de CO2. La formule par type de carburant est la suivante :

• Essence : ((émission CO2 x 9 € ) - € 768) : 12 x 1.5046 x M
• Diesel : ((émission CO2 x 9 € ) - € 600) : 12 x 1.5046 x M
• GNV : ((émission CO2 x 9 €) - 990 €) : 12 x 1.5046 x M

Remarque : Le montant minimum pour les émissions de CO2 pour 2020 est de 27,24 € par mois.

Déductibilité fiscale (formule de gramme) :
Nous vous conseillons de bien regarder la déductibilité fiscale, car beaucoup de choses ont changé par rapport à l'année dernière.

 

La formule :

120 % - (0,5 x coefficient x émission CO2 (gr/km))

Coefficient du diesel = 1
Coefficient de gaz naturel < 12 CV fiscaux = 0,9
Coefficient de toutes les autres motorisations = 0,95   

Plug-in hybrides
Les plug-in hybrides seront éligibles au pourcentage de déductibilité le plus élevé à partir de 2020. Ce calcul est identique à celui effectué avec le moteur à combustion, si la voiture a une émission maximale de 50 gr/km et une capacité de batterie d'au moins 0,05 kWh par 100 kg de poids de la voiture.

Si la voiture n'est pas conforme à ce qui précède, elle sera considérée comme un faux hybride. Cela signifie que les émissions de CO2 d'une version hybride non rechargeable de cette voiture seront prises en compte. Si cette version n'est pas disponible, la valeur d'émission de CO2 connue sera multipliée par 2,5.

Vous voulez en savoir plus ?  Appelez-nous rapidement. Pour des renseignements complémentaires envoyez un e-mail à notre gestionnaire.